06/04/2022

Avis et rapports d’expertise : Produits phytosanitaires, biocides et fertilisants

Matières fertilisantes et supports de culture

Le comité d'experts spécialisé (CES) "Matières fertilisantes et supports de culture" évalue les risques pour la santé humaine et pour l'environnement liés à l'utilisation des matières fertilisantes et supports de culture, il évalue également l’efficacité de ces produits.

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Microorganismes et macroorganismes utiles aux végétaux

Le Comité d'experts spécialisé (CES) "Microorganismes et macroorganismes utiles aux végétaux" évalue :

  • les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de microorganismes (décret n°2012-755 du 9 mai 2012) ;
  • les risques et l’efficacité associés aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macroorganismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (décret n°2012-140 du 30 janvier 2012).

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Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques

Le comité d'experts spécialisé (CES) "Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques" évalue les risques pour la santé humaine et pour l'environnement liés à l'utilisation des produits phytosanitaires à base de substances chimiques. Il évalue également l’efficacité de ces produits.

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Substances et produits biocides

Le comité d'experts spécialisé (CES) "Substances et produits biocides" évalue les risques pour la santé humaine et pour l'environnement liés à l'utilisation de substances et produits biocides. Il évalue également leur efficacité.

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