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Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont utilisés par les professionnels et les particuliers pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Avant leur mise sur le marché, l’Agence est chargée d’évaluer l’efficacité de ces produits et les risques liés à leur utilisation. Elle évalue également les fertilisants et supports de culture.
Nos actions
L’Anses délivre les autorisations de mise sur le marché sur la base des conclusions de l’évaluation scientifique des risques, pour les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants, ainsi que pour les biocides.
L’Agence assure également la surveillance des résidus de ces produits dans les aliments et l’environnement et surveille l’apparition de résistances à ces produits.
Déposer un dossier de demande d'AMM
- Déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants
- Déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture
- Lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise à disposition sur le marché des produits biocides (pdf)
- Réglementation concernant les biocides (site internet)
Consulter un registre de décisions
- Consulter le registre des décisions d'AMM et les conclusions d'évaluation sur les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que le bulletin des AMM
- Consulter le registre des décisions d'AMM et les conclusions d'évaluation sur les produits biocides
- Consulter le registre des avis macroorganismes
- Consulter le site E-Phy, le catalogue des produits et usages autorisés
- Consulter les fiches de phytopharmacovigilance
Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM)
Le comité de suivi des autorisations mise sur le marché (CSAMM) est consulté sur les conditions d’applicabilité sur le terrain des mesures de gestion des produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes et supports de culture dans le but de faire évoluer les conditions d’autorisation de mise sur le marché.
En savoir plus sur le comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
Taxe 2021 sur les ventes des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez tous les documents nécessaires au versement de la taxe 2021 sur les ventes des produits phytopharmaceutiques.
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Produits d'entretien pour piscines et spa : respecter les précautions d'emploi
