04/04/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - KONTOUR

Type de produit
Nom du produit
KONTOUR
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-1909
Numéro AMM
2240172
Date signature
Friday, 8 March, 2024
Date de publication
Wednesday, 3 April, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui