07/03/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - TOPACLO

Type de produit
Nom du produit
TOPACLO
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-2901
Numéro AMM
2240037
Date signature
Friday, 9 February, 2024
Date de publication
Wednesday, 6 March, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui