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29/06/2015

Réglement (UE) No 37/2010 de la commission relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale

Fichier
PDF icon reglement 37-2010-France.pdf
Type
Fiche technique
Date signature
Lundi, 29 Juin, 2015
Date publication prévue
Lundi, 29 Juin, 2015
Date visa DG
Lundi, 29 Juin, 2015
Date de mise en ligne
Lundi, 29 Juin, 2015
Supprimé
non