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29/06/2015

Réglement (CE) N°470/2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale

Fichier
PDF icon reglement 470-2009-France.pdf
Type
Fiche technique
Date signature
Lundi, 29 Juin, 2015
Date publication prévue
Lundi, 29 Juin, 2015
Date visa DG
Lundi, 29 Juin, 2015
Date de mise en ligne
Lundi, 29 Juin, 2015
Supprimé
non