Fournitures scolaires : le grand flou des substances chimiques

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

Septembre est traditionnellement un mois de retour en classe, qui se traduit dans les commerces par un rayon papeterie et autres fournitures plus dense qu’à l’ordinaire. Or, depuis quelques années, la rentrée s’est accompagnée de plusieurs études conduites par le Danish Environmental Protection Agency, l’Ademe, l’UFC Que choisir ou encore 60 Millions de Consommateurs qui ont mis en évidence la présence ou l’émission de substances chimiques (notamment des phtalates, du formaldéhyde, des substances allergisantes, etc.) dans les fournitures scolaires ou de bureau.

Des signaux qui ont poussé l’Anses à s’autosaisir sur le sujet.

Inhalées, ingérées ou en contact avec la peau, ces substances chimiques peuvent pour certaines entraîner des effets sur la santé : certains phtalates (utilisés comme plastifiants) peuvent être toxiques pour la reproduction ou des perturbateurs endocriniens, etc. ; le formaldéhyde (utilisé comme biocide, dans les résines ou encore comme conservateur) est sensibilisant cutané et cancérogène…

Ces effets pourraient être observés notamment chez les enfants, qui ont tendance à mettre à la bouche certains objets. Ces produits étant utilisés au quotidien, l’Agence a ainsi décidé d’identifier les substances qui y sont spécifiquement présentes.

Aucune catégorisation officielle des fournitures scolaires et de bureau n’existe aujourd’hui que ce soit en France, en Europe ou dans le monde. Ainsi, dans le cadre de cette étude, l’Anses a réalisé des recherches des différentes catégorisations proposées et combinées ensemble afin de proposer sa propre classification. Il est rappelé que les nouvelles technologies (ex. tablette) ne sont pas considérées dans cette étude.

Une réglementation et des données lacunaires

En France et en Europe, les fournitures scolaires ne relèvent d’aucune réglementation spécifique que ce soit pour leur composition, leur fabrication ou leur utilisation.

Il faut cependant noter que les réglementations européennes REACh (qui sécurise la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie en Europe) et CLP (destiné à la communication sur les dangers des substances chimiques et mélanges au niveau européen) s’appliquent, ainsi que la directive de sécurité générale des produits n°2010/95/CE. Certains jouets (stylos pailletés, peintures au doigt, etc.) peuvent également être utilisés comme fournitures scolaires, mais eux entrent dans un cadre réglementaire plus restrictif conformément à la directive n° 2009/48/CE.

L’Anses a donc réalisé une synthèse de la littérature disponible concernant les substances chimiques présentes ou émises par les fournitures scolaires et de bureau. Elle a fait le constat que cette thématique est très peu documentée. Les études portant sur les fournitures scolaires ou de bureau portent principalement sur l’émission de substances chimiques, et minoritairement sur le transfert par contact cutané (sujet pour lequel il y a des données issues de modélisation).

Dans la littérature scientifique, peu d’études spécifiques à la composition chimique des fournitures scolaires ont ainsi pu être identifiées. Néanmoins, quelques institutions se sont focalisées sur certaines d’entre elles, en particulier le Danish EPA. En 2007, l’agence danoise a par exemple identifié la présence de phtalates dans des gommes par des essais de composition.

Quelques exemples malgré tout

Le Danish EPA a réalisé une évaluation des risques en s’intéressant aux expositions orales ou cutanées aux phtalates. S’il n’a pas mis en évidence de risque général, il a toutefois estimé pour l’un des phtalates que l’ingestion quotidienne d’un morceau de gomme, ou le fait d’en sucer ou mâchouiller une petite quantité sur une longue période, pouvait présenter un risque pour la santé des enfants.

Cependant, pour les quelques évaluations de risques disponibles/existantes, relativement anciennes (à l’exception de celle concernant les phtalates dans les gommes), aucun risque n’avait été mis en évidence.

Des associations de consommateurs telles qu’UFC Que choisir ou 60 millions de consommateurs se sont également intéressées à la problématique. Elles ont réalisé des analyses chimiques sur différentes fournitures scolaires telles que les stylos billes ou les surligneurs. L’UFC Que choisir a publié récemment de nouveaux essais de composition mettant en évidence que 40 % des fournitures testées contenaient des substances chimiques.

Ainsi, malgré une littérature scientifique et « grise » (non soumise à des comités de lecture ou issue d’instituts tels que l’Anses ou ses homologues dans le monde) relativement faible, l’Anses constate que les familles de substances chimiques les plus régulièrement étudiées, ou le plus souvent identifiées lors des analyses, sont :

• les phtalates (dont l’Anses note qu’ils ne sont recherchés que dans des articles contenant du PVC). Certains ont été trouvés dans des gommes et de la pâte à modeler.

• les composés organiques volatils (COV), dont le formaldéhyde, le chloroforme ou le toluène souvent utilisés comme solvants. Potentiellement toxiques, cancérigènes et mutagènes, plusieurs ont été retrouvés dans des surligneurs, marqueurs, gommes, stylos parfumés, crayons de bois, colles, rubans adhésifs…

• le benzène, parfois retrouvé dans les colles.

• des métaux (tels que le chrome hexavalent, le cadmium, le nickel, le plomb), ponctuellement retrouvés dans la peinture à doigt ou les marqueurs pour tableau blanc.

• des PFAS (per et polyfluoroalkyls) émis par des feuilles de papier.

• des colorants, retrouvés pour certains dans des stylos-feutres.

• des conservateurs (isothiazolinones…),

• des substances parfumantes, utilisées dans certains feutres et crayons de couleur.

• des résines, qui ont quant à elles, été trouvées dans des colles ou des encres.

Plusieurs de ces substances sont classées au niveau européen comme sensibilisantes cutanées, cancérigènes… et sont déjà interdites ou restreintes, dans les jouets notamment.

Certaines de ces substances font l’objet d’alertes Safety Gate (ex Rapex) régulières. Safety Gate est le système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux non alimentaires qui facilite les échanges d’informations entre 31 pays et la Commission européenne sur les produits présentant un risque pour la santé, la sécurité des consommateurs et les mesures prises.

Les conclusions et recommandations de l’Anses

En conclusion, l’étude de l’Anses, malgré une littérature ancienne et peu abondante, a mis en évidence l’émission ou la présence de nombreuses substances chimiques dans les fournitures scolaires et de bureau qui, pour certaines d’entre elles, présentent des propriétés de sensibilisation cutanée, de perturbation endocrinienne ou de cancérogénicité. L’Anses a mis en évidence le fait que les fournitures scolaires et de bureau ne relevaient d’aucune réglementation spécifique que ce soit pour leur composition, leur fabrication ou leur utilisation.

L’exposition à certaines de ces substances peut être facilement limitée, comme nous le détaillons ci-dessous. Par conséquent, l’Anses conseille aux consommateurs de privilégier les fournitures ne contenant ni substances parfumantes, ni paillettes ou autre artifice qui pourraient inciter les enfants à les « mâchouiller », voire à les avaler.

Pour protéger la santé des consommateurs, celle des enseignants ou du personnel travaillant en bureau et plus particulièrement celle des enfants, l’Agence appelle à revoir la réglementation actuelle.

L’Anses recommande d’appliquer à l’ensemble des fournitures scolaires la réglementation relative à la sécurité des jouets, où le volet chimique interdit ou limite la présence d’un grand nombre de substances telles que les CMR, ou agents chimiques cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), des substances allergisantes, le chrome, le plomb, etc.

Ainsi en intégrant les fournitures scolaires et de bureau dans la directive sur la sécurité des jouets, un grand nombre de substances chimiques déjà identifiées seraient interdites ou restreintes à de faibles concentrations.

Enfin, l’Anses recommande aux fabricants et distributeurs de supprimer certaines substances dangereuses telles que des substances parfumantes, les substances volatiles… sans attendre les évolutions réglementaires.