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Modalités de déclaration des ruptures de médicaments vétérinaires
La question des ruptures d’approvisionnement des médicaments est un sujet majeur pour la santé animale comme pour la santé humaine. En médecine vétérinaire, les titulaires ou leur représentant (responsable de la mise sur le marché) ont l’obligation de déclarer à l’Anses tout risque de rupture de stock d’un médicament vétérinaire susceptible d’induire un risque pour la santé humaine, la santé ou le bien-être des animaux.
Afin d’améliorer l’information des praticiens vétérinaires, l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), au sein de l'Anses, a décidé depuis 2019 de mettre en ligne sur son portail les différentes ruptures jugées critiques.
Les données publiées comprennent :
- le nom du médicament concerné,
- la date prévisionnelle de retour du produit chez les distributeurs en gros,
- le motif de la rupture,
- le cas échéant, une proposition d’alternatives thérapeutiques validées par l’ANMV (libération de lots particuliers, préparation d’autovaccin, importation de lots/médicaments autorisés dans un autre pays…).
Après plus de 4 ans d’utilisation du précédent modèle de déclaration de rupture et un échange avec le Syndicat de l'Industrie du Médicament et diagnostic Vétérinaires (SIMV), une nouvelle fiche est proposée dont l’objectif est de simplifier les modalités de déclaration.
Les ruptures susceptibles d’être critiques doivent être déclarées par les titulaires le plus en amont possible avant leur survenue auprès de l’ANMV, afin d’étudier les alternatives potentielles.
Attention, afin de pouvoir assurer une information actualisée, il est essentiel que les titulaires ou leur représentant mettent à jour en tant que de besoin, les informations fournies lors de la déclaration, en particulier lors du report des réapprovisionnements prévus et également de confirmer systématiquement les retours sur le marché dès qu’ils sont effectifs.
En parallèle, les références règlementaires citées dans la charte sur les bonnes pratiques pour la gestion des ruptures d’approvisionnement des médicaments vétérinaires ont également été actualisées.
Pour plus d’information sur les ruptures