Note relative aux observations du public suite à la consultation publique sur la proposition de lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et de leurs adjuvants
Note relative aux observations du public suite à la consultation publique sur la proposition de lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Motifs de l’adoption des lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Motifs de l’adoption des lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture et des adjuvants pour matières fertilisantes
Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d’exercice par l'Anses de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants