03/10/2023

Valeurs sanitaires de référence

Comité d'experts spécialisé (CES)

 
Les missions du comité d'experts spécialisé (CES) "Valeurs sanitaires de référence" sont les suivantes :

  • l’évaluation des effets des substances chimiques sur la santé humaine et la caractérisation des relations dose-réponse, en vue de dériver des valeurs de référence (VTR, VLEP, VGAI, DNEL), de conduire des évaluations des risques sanitaires ou de proposer une classification dans le cadre du règlement CLP ;
  • l’élaboration de valeurs toxicologiques de référence (VTR) ;
  • l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
  • l’évaluation d’indicateurs biologiques d’exposition pouvant être recommandés pour la surveillance biologique des expositions aux substances chimiques des travailleurs et de la population générale, en vue de recommander différents types de valeurs limites biologiques;
  • un positionnement sur les recommandations émises par le comité scientifique européen d’expertise sur les VLEP (SCOEL) lors de la phase de consultation publique organisée par la Commission européenne afin d’assurer une cohérence entre les travaux d’expertise européens et nationaux ;
  • l’élaboration de valeurs guide de l’air intérieur (VGAI) ;
  • la priorisation des substances chimiques devant faire l’objet de valeurs sanitaires de référence ;
  • la conduite de travaux méthodologiques en lien avec la caractérisation des dangers des substances chimiques (effets des mélanges, approche probabiliste, relations QSAR,…), l’élaboration des valeurs sanitaires de référence et l’évaluation des méthodes de mesure.

Voir la liste des avis et rapport du CES "Valeurs sanitaires de référence"


Mandat 2021-2024

Président : Fabrice MICHIELS

Vice-présidente : Anne MAITRE (jusqu'au 13 mai 2023)


Membres

  • Benoît ATGE (à compter du 27 septembre 2023)
  • Luc BELZUNCES
  • Michèle BISSON
  • Céline BOTINEAU (jusqu’au 22/11/2022)
  • Anne CHEVALIER
  • François CLINARD (jusqu'au 13 mai 2023)
  • Fatiha EL GHISSASSI
  • Claude EMOND
  • Robert GARNIER
  • Perrine HOET (jusqu'au 24 février 2023)
  • Kevin HOGEVEEN
  • Yuriko IWATSUBO
  • Magali LABADIE (à compter du 27 septembre 2023)
  • Jérôme LANGRAND (à compter du 27 septembre 2023)
  • Frédéric LIRUSSI (jusqu'au 13 mai 2023)
  • Gladys MIREY (à compter du 27 septembre 2023)
  • Luc MULTIGNER
  • Nadia NIKOLOVA-PAVAGEAU
  • Benoît OURY
  • Henri SCHROEDER
  • Olivier SORG
  • Jérôme THIREAU
  • Antoine VILLA (à compter du 27 septembre 2023)
  • Maeva WENDREMAIRE

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