Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder au renouvellement du groupe de travail « Phytopharmacovigilance » (2023-2027)

Du 28/10/2022 au 10/01/2023

L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques afin de procéder au renouvellement du groupe de travail « Phytopharmacovigilance » (2023-2027).

La loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 crée dans le Code rural et de la pêche maritime (article L. 253-8-1) un dispositif appelé « phytopharmacovigilance » (PPV) dont la mise en œuvre est confiée à l'Anses. Ce dispositif doit permettre d'assurer la surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques (PPP) sur l'homme, les animaux d'élevage (dont l'abeille domestique), les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualité de l'air et les aliments, ainsi que l'apparition de résistances à ces produits. La surveillance de ces effets indésirables a pour objectif :

De générer des hypothèses, des signaux émergents et des connaissances sur ces effets ;
De contribuer à modifier les conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits aujourd'hui commercialisés (par exemple par la réduction des doses, l'adaptation des conditions d'application ou le retrait d'une autorisation de mise sur le marché) ;
De proposer des mesures de gestion transversale, par exemple pour la protection des personnes à proximité des zones traitées.

Pour cela, la PPV repose sur :

Un réseau de partenaires, pilotes de dispositifs de surveillance ou de vigilance mettant à disposition de l'Anses les informations dont ils disposent. Les milliers de données mobilisées chaque année sont ainsi synthétisées sous forme de fiches « substances » et prise en compte dans les évaluations des risques ;
Un réseau d'acteurs ayant pour mission d'alerter l'Anses en cas de signalement d'effets indésirables ;
Des études ayant pour vocation de consolider les outils de surveillance, de vigilance et d'évaluation des risques existants, investiguer un signalement ou générer de nouvelles connaissances.

Dans le cadre de son dispositif PPV, l'Anses s'appuie sur un groupe de travail afin :

De contribuer à l'identification, la caractérisation puis le traitement des signaux d'effets indésirables à partir de l'ensemble des données de la PPV (i) issues des partenaires, (ii) générées par des études, ou (iii) émergeant des signalements transmis à l'agence ou de la littérature scientifique ;
D'identifier de nouveaux partenaires ou jeux de données d'intérêt sur des volets non couverts actuellement ;
De proposer des améliorations pour les descripteurs des données des partenaires ainsi mobilisées, et participer à leur interprétation sanitaire ou environnementale ;
D'identifier les besoins d'études pour générer de nouvelles données en application des axes stratégiques de la PPV définis par l'Anses, de participer à la définition des protocoles et au suivi des travaux ainsi financés par la PPV ;

L'Agence souhaite renouveler son groupe d'experts compétents et indépendants ainsi qu'une liste de personnalités compétentes, dont l'expérience et les connaissances pratiques sur la surveillance des PPP et de leurs effets permettront la mise en œuvre du dispositif de PPV.

La coordination scientifique de ce collectif sera assurée par la Direction de l'évaluation des risques (DER) de l'Anses, via l'unité Phytopharmacovigilance (UPPV).

Le présent appel à candidatures s'adresse à toutes les personnes disposant d'une expérience acquise dans les domaines de la surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, les animaux d'élevage (dont l'abeille domestique), les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualité de l'air et les aliments, ainsi que l'apparition de résistances à ces produits. Il s'adresse également aux personnes disposant d'une expérience relative à l'évaluation et la gestion des risques pour la santé humaine, liés à une exposition, professionnelle ou pas, aux produits phytopharmaceutiques, et pour l'environnement.

Les membres du GT « phytopharmacovigilance » sont nommés par décision du directeur général, pour un mandat de 4 ans.

Le GT sera subdivisé en différents sous-groupes thématiques constitués de 5 à 10 membres :

Un sous-groupe santé humaine (dont la population générale et la population professionnelle),
Un sous-groupe santé animale et biodiversité (dont les animaux d'élevage, l'abeille domestique, la faune et la flore sauvages),
Un sous-groupe contamination des milieux (dont l'eau, le sol, l'air et l'alimentation),
Un sous-groupe résistances.

Ainsi, quatre sous-groupes thématiques sont proposés au choix des candidats via le formulaire de candidature. Ces sous-groupes participeront à la définition et au suivi des travaux de la PPV portant sur les thématiques correspondantes.

Un président du GT et des vice-présidents pour chaque sous-groupe seront désignés parmi les membres du GT.

Les sous-groupes se réuniront entre 4 et 6 fois par an. En fonction des travaux en cours, la mobilisation sera renforcée pour les sous-groupes thématiques (réunions supplémentaires ou sollicitation inter-séances). Par ailleurs, les membres du GT pourront être mobilisés indépendamment de leur sous-groupe sur des sujets transversaux nécessitant des compétences variées dans le GT.

Les candidatures sont constituées de 4 documents :

un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter - le formulaire permet notamment de préciser les sous-groupes souhaités,
un cv détaillé,
une liste de travaux et publications scientifiques,
une déclaration d'intérêts.

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 10/01/2023 en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-ppv-2023-2027-3997

A partir de ce lien, les candidats pourront :

déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
compléter en ligne leur déclaration d'intérêts (nota : la déclaration d'intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l'issue du processus - Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l'Anses) ;
consulter le guide simplifié pour candidater.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par mail à l'adresse suivante : candidatures.gt-PPV@anses.fr

Pour en savoir plus :

Consultez les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :

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