Entretenir des liens étroits avec les agences de l’Union européenne
Il existe actuellement plus de 30 agences européennes qui contribuent à mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne (UE), en lien avec les entités nationales dans les Etats membres. L’Anses entretient des relations avec toutes les agences de l’Union européenne ayant des domaines de compétences communs aux siens.
D’une manière générale, l’Anses veille à maintenir une collaboration auprès des agences de l’UE tout en s’assurant de la cohérence et de la diffusion de l’information auprès des autres instances françaises impliquées dans les travaux de ces agences.
Point focal français, participation d’experts de l’Anses aux groupes de travail des agences de l’UE, ou encore représentation de la France au sein des instances de ces agences : la nature et la fréquence de ces relations varient en fonction des missions et objectifs de chacune des agences.
Retrouver les relations de l’Anses avec chacune des agences UE dans son champs (PDF)
L’Anses, point focal national auprès de l’EFSA
Depuis 2008, l’Anses est point focal national auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority, EFSA).
L'EFSA est chargée auprès de l'UE de l'évaluation des risques liés à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. Pour assurer sa mission, l’EFSA travaille en étroite collaboration avec des partenaires et parties prenantes à travers l'Europe et dans le monde, parmi lesquels figurent les Etats membres de l’UE.
Dans ce cadre, l’EFSA dispose d’un point focal national dans chaque Etat membre de l’UE (et en Islande et en Norvège ). Sa mission principale est d’assurer la liaison entre l'EFSA et les acteurs nationaux concernés ainsi qu'avec les acteurs des Etats membres de l'UE, de l'espace économique européen et des pays observateurs. Au nom de son pays, le point focal est en appui au membre du Forum consultatif de l’EFSA et assure le partage et la diffusion d’informations.
L’Anses remplit ce rôle pour la France dans le cadre d’un accord multi-annuel précisant les activités demandées aux points focaux, groupées depuis le 1er janvier 2023 en cinq grandes catégories : gestion des connaissances et de l'information et soutien à la production scientifique ; engagement, collaboration et partenariats ; renforcement des capacités ; données ; communication sur les risques.
La coopération française avec l’EFSA peut s'effectuer par différentes voies :
- représentation nationale : représentant au forum consultatif de l’EFSA, point focal, participants dans les réseaux scientifiques et dans le réseau d’experts en communication, et depuis juillet 2022 représentant au conseil d’administration de l’EFSA ;
- coopération institutionnelle : intéraction privilégiée avec les organisations compétentes au titre de l’article 36 du règlement fondateur de l’EFSA ;
- coopération à titre individuel : participation dans les groupes d’experts : groupes scientifiques « panels », groupes de travail « working groups ».
Les modalités de coopération sont diverses : réponse aux appels financés permettant de concrétiser des projets scientifiques, aux appels à données, aux consultations publiques, échanges d’information, transmission de données, participation ou co-organisation d’évènements scientifiques, aux appels à expertise individuelle, etc.
En lien constant avec les représentants nationaux dans les autres instances et représentants des organisations compétentes françaises auprès de l’EFSA, le point focal français gère un réseau actif de collaborations en matière de sécurité des aliments. Ceci se traduit par l’entretien d’une dynamique de diffusion des informations et aide au montage de projets collaboratifs, participant à la mise œuvre concrète de cette politique de coopération.
Pour contacter le point focal français auprès de l’EFSA : pointfocal@anses.fr
Focus sur
Les point focaux nationaux : un nouveau cadre de travail
Depuis le 1er janvier 2023, l’action des points focaux nationaux s’inscrit dans un nouveau cadre de travail multi-annuel, flexible et sur mesure. Il est formalisé par un accord cadre de partenariat pour les années 2023-2027couvrant 5 domaines dans lequel s’inscrivent des activités principales et des activités sur mesure sélectionnées par les points focaux. Voir l'infographie descriptive des points focaux : Focal Point Network | EFSA (europa.eu)
Participation dans des groupes et réseaux d’experts européens et internationaux
Les agents de l’Anses sont présents dans de nombreux groupes et comités européens et internationaux pertinents au regard des thématiques et travaux de l’Agence, en premier lieu ceux relevant des agences de l’UE. Ils peuvent y être investis pour représenter l’Anses ou la France, ou individuellement au titre de leurs compétences scientifiques et techniques. Cette participation individuelle, intuitu personae, contribue au rayonnement de l’Anses et de la France. Elle est également d’une grande valeur ajoutée pour les travaux de l’Anses puisqu’elle permet à l’agent, tout en respectant les obligations déontologiques et de confidentialité qui lui incombent dans le cadre de sa participation à un groupe d’experts, d’enrichir les travaux qu’il effectue au sein de l’Agence et de porter au niveau européen ou international les approches méthodologiques développées à l’Anses.