Les valeurs limites atmosphériques pour les agents chimiques en milieu professionnel

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) recommandées par l’Anses sont des concentrations dans l’air d’une substance chimique que peut respirer la quasi-totalité des travailleurs pendant un temps déterminé sans risque connu, à la date de l’expertise, d’altération pour la santé. Les niveaux sont déterminés en considérant que la population des travailleurs exposée est homogène, ne comprenant ni enfants ni personnes âgées.

Les niveaux de concentration sont déterminés à partir des données scientifiques issues d’études humaines (études épidémiologiques, cliniques) ou d’études expérimentales animales (études toxicologiques).

Démarche suivie par l’Agence

Afin de proposer ces valeurs atmosphériques, l’Anses s’attache à évaluer, sur la base des informations scientifiques et techniques disponibles :

• les effets sanitaires des substances chimiques afin de recommander les limites à retenir pour la protection de la santé des travailleurs ;
• la pertinence d’attribuer ou non une mention « peau » ; Cette mention est accordée aux substances pour lesquelles l’absorption cutanée conduit à une augmentation significative de l’exposition et entraîne un effet systémique ;
• la pertinence d’attribuer ou non une mention « bruit » ; Cette mention est accordée aux substances pour lesquelles il existe un certain niveau de preuve sur leur éventuel effet ototoxique en cas de coexposition au bruit ;
• les méthodes de mesure disponibles afin de déterminer celles qui sont techniquement applicables à des fins de comparaison aux VLEP préconisées.

Pour une substance donnée, trois types de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel sont recommandées :

• une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle-8 heures (VLEP-8h), qui a pour objectif de protéger, à moyen et long termes, la santé des travailleurs régulièrement exposés à l’agent chimique considéré, et ce pendant la durée d’une vie de travail. Cette limite est, sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d’un agent chimique, dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’un poste de travail de 8 heures ; 
• une Valeur Limite d’exposition à Court Terme (VLCT-15 min) qui vise à protéger les travailleurs des effets néfastes (effets toxiques immédiats ou à court terme tels que des phénomènes d’irritation) sur la santé dus à des pics d’exposition. Il s’agit de la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dans la zone de respiration d'un travailleur sur une période de référence de 15 minutes (sauf indication contraire) pendant le pic d’exposition quelle que soit sa durée ;
• une Valeur plafond : Il s’agit de la limite de concentration atmosphérique d'un agent chimique dans la zone de respiration d'un travailleur, qui ne doit être dépassée à aucun moment de la période de travail. Elle concerne principalement les agents reconnus comme irritant fort ou corrosif ou pouvant causer un effet grave potentiellement irréversible, à très court terme. Des mesures analytiques spécifiques sont mises en œuvre pour mesurer cette valeur.

Ces trois types de valeurs sont exprimés soit :

• en mg.m^-3, c'est-à-dire en milligrammes d’agent chimique par mètre cube d’air et en ppm (parties par million), c'est-à-dire en centimètres cube d’agent chimique par mètre cube d’air, pour les gaz et les vapeurs ;
• en mg.m^-3 uniquement, pour les aérosols liquides et solides ;
• en fibres par cm³ (f.cm^-3) pour les matériaux fibreux.

Un recensement des méthodes disponibles de mesure des niveaux d’exposition

Pour toute substance étudiée, l’Anses complète le travail de construction des VLEP par un recensement des protocoles de mesure des niveaux d’exposition professionnelle disponibles. Ces protocoles sont ensuite regroupés en fonction des méthodes mises en œuvre. La qualité de ces méthodes et leur applicabilité à la mesure des expositions aux fins de comparaison à une VLEP sont évaluées notamment au regard de leur conformité aux exigences de performance de la norme NF-EN 482 « Exposition sur les lieux de travail - Exigences générales concernant les performances des procédures de mesure des agents chimiques » et de leur niveau de validation. :

Suite à cette évaluation, les méthodes peuvent être classées en différentes catégories :

• catégorie 1A : la méthode est reconnue et validée (l’ensemble des critères de performance de la NF-EN 482 sont satisfaits) ;
• catégorie 1B : la méthode est partiellement validée (une grande majorité des critères de performance de la NF-EN 482 sont satisfaits) ;
• catégorie 2 : la méthode est indicative  (des critères essentiels de validation ne sont pas suffisamment explicités) ;
• catégorie 3 : la méthode n’est pas recommandée et ne doit pas être utilisée à des fins de comparaison aux VLEP  (des critères essentiels de validation ne sont pas remplis ou sont absents).

Une étude comparative et détaillée des méthodes classées en catégories 1A, 1B et 2 est réalisée au regard des différentes données de validation et de la faisabilité technique de manière à recommander la ou les méthodes les plus appropriées pour la mesure des concentrations à des fins de comparaison aux VLEP.

Des valeurs pour compléter les VLEP atmosphériques

L’attribution de la mention « peau » est également un élément sur lequel doit se positionner l’Agence. Elle indique la nécessité de prendre en compte la voie cutanée lors de l’évaluation de l’exposition afin de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées (port de gants, évaluation de la contamination surfacique, etc). Cette mention alerte sur le fait que la voie d’exposition cutanée peut potentiellement entraîner des effets sanitaires indépendamment du respect des valeurs limites atmosphériques. En effet, le cumul des deux voies d’exposition (inhalation et cutanée) peut entraîner un dépassement de la dose considérée comme n’induisant aucun effet sur la santé.

Enfin, lorsqu’elle le juge pertinent, en complément des VLEP atmosphériques, l’Anses se positionne sur des éléments pouvant être utiles pour la mise en place d’un suivi biologique des expositions par les médecins du travail.

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