Matériaux et objets au contact de l’eau, produits et procédés de traitement des eaux de distribution publique

Matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Au contact d’une eau destinée à la consommation humaine, certains matériaux et objets peuvent être à l’origine de dégradations des qualités organoleptiques, physico-chimiques ou microbiologiques de cette eau et engendrer. En conséquence, ils sont susceptibles d’être à l’origine d’un non respect des exigences de qualité fixées par le code de la santé publique, voire d’effets sanitaires pour les consommateurs. Ainsi, l’innocuité sanitaire des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine doit être évaluée.

En France, la mise sur le marché de ces  matériaux et objets d’une part, et leur utilisation dans les installations de production, de distribution et de conditionnement d’eau, d’autre part, sont encadrés par le code de la santé publique[1]. Les preuves de conformité sanitaire des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, exigées par la règlementation, dépendent :

• de la nature des matériaux (matériaux organiques, matériaux à base de liants hydrauliques, matériaux métalliques, etc.) et
• de leurs usages (canalisations,réservoirs, joints et raccords, accessoires, etc.).

L'évaluation de la conformité sanitaire est basée sur des règles de composition ou de conformité de la formulation vis-à-vis de listes positives de référence, la réalisation d’essais de migration et le respect de critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.

Au niveau européen, bien que la règlementation relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine[2] et aux produits de construction[3] définissent des exigences relatives à l’innocuité sanitaire des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, elles ne sont pas suffisamment précises pour permettre un dispositif réglementaire européen harmonisé. Des travaux de coopération entre la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont en cours dans ce domaine (travaux dits des 4 MS-Member States), l’objectif étant, à terme, d’adopter des pratiques communes ou directement comparables[4] (1).

Le rôle de l’Anses

Dans ce cadre, l’Agence est chargée :

• d’apporter un appui scientifique et technique, notamment en urgence, aux travaux de ce groupe de travail inter-états:
  • en amont des réunions afin de définir la position française à tenir au sein du groupe de travail sur les différentes questions à l’ordre du jour ;
  • sur la rédaction des rapports du groupe sur l’approche commune à adopter pour l’évaluation des matériaux ;
  • sur l’établissement de listes positives communes de substances autorisées pour les matériaux organiques.
• répondre aux saisines nationales relatives aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine:
  • élaboration ou révision de lignes directrices pour l’évaluation de l’innocuité sanitaire de différentes catégories de matériaux : matériaux organiques (plastiques, élastomères, résines époxydiques, etc.), matériaux métalliques (revêtements métalliques, alliages, brasures, etc.), matériaux minéraux (émaux, céramiques, verres, etc.), liants hydrauliques (bétons, mortiers) et « produits assemblés » ou « accessoires » (robinetterie sanitaires, compteurs, pompes, etc.) ;
  • évaluation de demandes d’inscriptions d’un nouveau matériau (matériaux métalliques ou liants hydrauliques) aux annexes I et II de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux conditions d’utilisation des matériaux et objets entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine ;
  • évaluation de demandes d’inscriptions de nouvelles substances sur les listes positives de référence pour les matériaux organiques.

Des travaux d’expertise ont été menés sur les matériaux organiques[5] et les matériaux métalliques (lignes directrices pour l'évaluation des métaux et alliages en vue de leur inscription à l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié,inscription de nouveaux revêtements métalliques (étain-nickel, étain, etc.) à l’annexe 1 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié).

Filières, produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine en distribution collective

L’eau destinée à la consommation humaine doit être disponible à tout moment au robinet du consommateur et elle doit répondre en permanence aux critères de qualité définis dans la réglementation. Cependant la ressource en eau ne répond pas toujours à tous les critères en permanence et nécessite la plupart du temps un traitement pour être livrée conforme au robinet du consommateur.

Le traitement de l’eau est réalisé par étapes successives (filière de traitement) dans une usine. Ces étapes de traitement sont destinées à inactiver ou à retenir des micro-organismes (virus, parasites et bactéries) et des substances toxiques ou indésirables qu’elles soient d’origine naturelle (fluor, arsenic, calcium, etc.) ou liées à l’action de l’homme (pesticides, nitrates, résidus de médicaments, etc.). Chaque étape d’une filière présente une efficacité propre et la succession de plusieurs étapes permet d’augmenter l’efficacité globale, c’est l’effet multi-barrières.

Les traitements utilisés sont très variés, ils peuvent être basés sur des réactions chimiques, sur l’activité de micro-organismes ou sur des procédés physiques voir une combinaison des trois phénomènes. Ils mettent en œuvre différents produits et supports (sable, membrane de filtration, résine échangeuse d’ions par exemple), et doivent être adaptés à chaque qualité d’eau utilisée et autorisés par le ministère chargé de la santé.

Les produits et procédés utilisés et étudiés depuis de nombreuses années à grande échelle correspondent à des groupes ou usages autorisés prévus dans la réglementation[6].

Les produits et procédés qui ne figurent pas dans ces listes autorisées sont dit « innovants » et l’Anses évalue au cas par cas leur innocuité et leur efficacité. L’Agence a rendu de très nombreux avis individualisés et l'expérience acquise dans le traitement de ces dossiers a permis d'élaborer des lignes directrices pour l'évaluation des traitement de l’eau mettant en œuvre :

• des lampes à rayonnement ultra-violets ;
• des membranes de filtration (micro-, ultra-, nano-filtration ou osmose inverse) ;
• des résines échangeuses d'ions ;
• des orthophosphates ;
• des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques.

Une partie des produits utilisés pour le traitement de désinfection de l’eau ou des installations au contact de l’eau entre dans le champ de la directive européenne 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides. L’Anses a proposé des lignes directrices pour la composition des demandes d’autorisation de traitement de lutte contre les légionelles dans les réseaux d’eau et plus particulièrement sur la réalisation des essais d’efficacité.

L’Anses évalue également les filières de traitement utilisant des ressources en eau diversifiées comme pour le dessalement de l'eau de mer.

Traitements complémentaires de l’eau à domicile

Les appareils de traitement de l'eau à domicile (adoucisseurs, osmoseurs, filtration en carafe ou en cartouches) sont souvent utilisés pour des raisons de confort comme l'amélioration de la qualité organoleptique de l'eau ou la réduction de l'entartrage des appareils ménagers. L'efficacité, les réglages et l'innocuité de ces appareils ne sont pas surveillés et peuvent entraîner une dégradation de la qualité de l'eau liée au relargage de substances toxiques ou indésirables ou à des développements de micro-organismes.

Dans le cadre d’une autosaisine, des travaux relatifs à l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité des carafes filtrantes (PDF) ont été menés par l’Agence.

Matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (MCDA)

Les bouteilles d'eau de source ou d'eau minérale naturelle, ainsi que les bonbonnes réutilisables relèvent de la réglementation relative aux matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.

[1] Dispositions réglementaires des articles R. 1321-48 et 49 et des textes pris en application de ces derniers
[2] directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998(cf. article 10)
[3] règlement n° 305/2011/CE du 9 mars 2011 (cf. exigence 3 de l’annexe I)
[4] Signature, en décembre 2010, d’une déclaration d’intention par les autorités compétentes respectives des 4MS (pdf).
[5] lignes directrices pour l’évaluation de l’innocuité sanitaire des lubrifiants et des adhésifs, listes positives de substances entrant dans la composition des matériaux, évaluation des expositions et des risques sanitaires liés au bisphénol A dans l’EDCH, autorisations de peintures bitumineuses, etc.
[6] article R. 1321-50-IV du code de la santé publique (CSP), circulaire n°2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine et arrêté du 17 août 2007 modifié relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d’un produit ou d’un procédé de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, mentionné à l’article R.1321-50-IV du code de la santé publique.