Outil de gestion graduée des risques liés aux nanomatériaux

La gestion graduée des risques est une méthode combinant évaluation et gestion des risques. Elle a été développée à l’origine dans l’industrie. Cet instrument est plus particulièrement proposé pour guider la gestion des risques dans un contexte d’incertitude concernant les données d’entrée nécessaires à l’évaluation des risques (incertitudes quant aux dangers des nanomatériaux et aux niveaux d’exposition). Elle tient compte des informations existantes, des données techniques et scientifiques disponibles et s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses.

Dans le domaine de la gestion des risques professionnels, cette méthode est présentée comme une solution alternative et itérative. Les produits nouveaux sont classés dans des « bandes », définies après comparaison au niveau de danger de produits connus et/ou similaires, et en tenant compte de l’évaluation de l’exposition au poste de travail. Dans ce processus, une évaluation qualitative du risque est associée à une bande de maîtrise de risque proposant des moyens de prévention collectifs minimum à mettre en place en cohérence avec le niveau de risque estimé. C’est ainsi un outil qui permet de gérer le risque de manière graduée. 

Face aux incertitudes relatives aux dangers et aux expositions aux nanomatériaux, l’Anses a développé un outil de gestion graduée des risques destiné à être utilisé en milieu professionnel. 

Portée et limites de la méthode proposée par l’Anses

La méthode de la « gestion graduée des risques » proposée par les experts de l’Anses est possiblement utilisable dans tous les environnements professionnels dans lesquels sont fabriqués ou utilisés des nanomatériaux (atelier industriel, laboratoire de recherche, unité pilote, etc.). L’outil proposé est particulièrement adapté à des PME et PMI qui n’ont pas nécessairement à leur disposition des appareils de caractérisation métrologique, ni la possibilité de réaliser des études toxicologiques approfondies nécessaires à une démarche d’évaluation des risques proprement dite. 

Il s’agit d’une méthode simple, accessible et à forte composante opérationnelle qui doit s’intégrer dans un système de management global de la santé et de la sécurité au travail. Son utilisation est cependant soumise à quelques limites : 

• cet outil est destiné à être mis uniquement en œuvre pour les manipulations et les usages normaux au poste de travail, dans le cadre du fonctionnement habituel de l’activité de l’établissement ; 
• il convient à tout type de nanomatériau dès lors que les quantités manipulées ne sont ni trop diluées, ni de volumes trop importants ;
• la "gestion graduée des risques" permet d’appréhender uniquement les risques pour la santé. Cette démarche ne traite pas des risques pour la sécurité (risque incendie-explosion) ni des risques pour l’environnement ;
• il est indispensable que l’utilisateur de l’outil "gestion graduée des risques" possède un niveau de compétences suffisant dans les domaines de la prévention des risques chimiques (chimie, toxicologie, etc.), des nanosciences et des nanotechnologies. L’utilisation de la "gestion graduée des risques" sans expertise, sans regard critique ou sans accompagnement, peut mener à des hypothèses erronées et donc à des choix d’actions de prévention non adéquats, induisant potentiellement des risques chez les personnes exposées.