Comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé »

L’article 22 du projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 prévoit le transfert à l’Anses d’une partie des missions du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Depuis Janvier 2022, l’Anses procède ainsi à l’évaluation des demandes d'autorisation en vue de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. Cette évaluation comporte une évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique et, dans certains cas, une analyse socio-économique.

Suivant l’ordonnance mise ne consultation en août 2021 concernant les conditions du transfert des missions du HCB vers différentes instances désignées, l’expertise scientifique autrefois menée par le Comité Scientifique du HCB a donc été transférée :

• À l’Anses, en ce qui concerne les utilisations avec dissémination,
• Au MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), pour les utilisations en milieu confiné.

Le texte prévoit que les activités actuelles du Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB seront assurées respectivement par l’Anses, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). L’Anses fournit dans ce cadre une expertise socio-économique grâce à un comité d’experts dédié, le CESE pourra être saisi sur toute question sociétale relative aux biotechnologies et enfin le CCNE sera en charge des questions éthiques.

Dans le cadre de ces nouvelles missions, l’Anses a mis en place un comité de dialogue portant sur les biotechnologies. Engagée dès sa création dans l’ouverture et le dialogue avec la société autour de ses travaux, l’Anses dispose d’un retour d’expérience conséquent concernant l’animation d’instances de dialogue sur des sujets controversés.

Le comité de dialogue sur les « Biotechnologies, environnement et santé » s’inspire du modèle des instances de dialogue déjà en place sur les radiofréquences et les nanomatériaux.

La vocation première de ce nouveau comité de dialogue est de créer un lieu d’échanges, de partage d’information et de discussion, sur les modalités et le contenu de la production scientifique qui incombera à l’Anses dans le domaine des biotechnologies. En ce sens, il n’a pas vocation à faire émerger de consensus entre les membres ni à produire des recommandations ou des positions communes.  

Le comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé » aura pour objectifs principaux :

• Echanger et débattre sur les travaux scientifiques d’expertise et de recherche produits par l’Anses ou à encourager 
• Questionner leurs domaines de validité ou d’application 
• Faire des propositions sur les orientations de recherche à conduire et/ou sur des expertises à mener 
• Renforcer la valorisation de ces travaux à des fins d’information 
• Contribuer à préciser les attentes et questionnements des parties prenantes, et à identifier les modalités / acteurs / lieux les plus adaptés à leur prise en compte

Au travers de ce comité de dialogue, les parties prenantes seront conviées à participer à une réflexion en amont ou en aval des travaux menés par l’Anses en terme d’évaluation des risques et, le cas échéant, d’analyse socio-économique. Conformément aux règles déontologiques de l’Agence, elles ne sont pas impliquées dans la conduite des activités d’expertise confiées à l’Anses, menées selon les « Principes fondamentaux et points clés de l’expertise collective à l’Anses »^[1], mais peuvent être auditionnées par les comités d’experts. Le comité n’a pas pour vocation de produire des recommandations en son nom, mais les échanges et débats qui auront lieu en son sein permettront de contribuer à l’adéquation des travaux scientifiques menés, en toute transparence.

L’ambition de ce comité de dialogue est de permettre l’expression de la diversité des points de vue, des questionnements et des attentes émanant des différentes parties prenantes et appelant des réponses dans la manière de conduire les travaux d’expertise (e.g. cadrage des questions, méthodologies employées, sources et données mobilisées, traitement des incertitudes et des lacunes de connaissances, modalités d’interprétation et domaines de validité des résultats).

Le Comité comporte 25 membres. Ce nombre limité de membres vise à garantir une bonne qualité de dialogue et d’expression au sein du comité. Les parties prenantes membres du Comité de dialogue se répartissent en trois collèges :

NB : un seul représentant par organisation sera présent lors des réunions.

Société civile organisée (Associations environnementales, associations de patients, associations de consommateurs)

• Tonino VERRECHIA, ACC (Association Cœur Couleur / Patients atteints de sarcoïdose)
• Thomas SANNIE, AFH (Association française des Hémophiles)
• Francis TEULIER, CLCV (Association Consommation, logement et cadre de vie)
• Nicole DAMON, CNAFAL (Conseil nationale des associations familiales laïques)
• Frédéric JACQUEMART, FNE (France Nature Environnement)
• Arnaud APOTEKER, Générations Futures
• Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Humanité & Biodiversité
• Valentine DE LA MORINERIE, UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)
• Catherine VERGELY, UNAPECLE (Union des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou de leucémie)
• Christel MASSON-GARCIA, RETINA (Association de patients atteints d’une dégénérescence rétinienne)

Organisations professionnelles / Fédération d’entreprises.

• Sandrine BLANCHEMANCHE, ANIA (Association Nationale des Industries Agroalimentaires)
• Georges FREYSSINET, AFBV (Association française de Biotechnologies végétales)
• Lionel DESENCÉ, FCD (Fédération du commerce et de la distribution)
• Daniel EVAIN, FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique)
• Christophe COUROUSSE, La Coopération Agricole
• Ariane GALAUP-PACI, LEEM (Les Entreprises du Médicament)
• Marie  RIGOUZZO, Phyteis (Industries de la Protection des Plantes)
• Jean-Marc BOURNIGAL, SEMAE (Interprofession des semences et plants)
• Christian LE ROUX, SICOS (Syndicat des industries chimie fine et biotech)
• Frédéric REYNARD, SIMV (Syndicat de l’Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif)
• Bernard LIGNON, SYNABIO (Fédération d’entreprises de la bio)
• Valérie MAZZA, UFS (Union Française des Semenciers)

Syndicats et instituts techniques agricoles

• Vincent DELMAS, Confédération Paysanne
• Daniel PEYRAUBE, FNSEA
• Anne-Claire VIAL, 1 représentant commun des instituts techniques agricoles (Arvalis / Terre inovia)

Les membres s’engagent à une participation régulière et à ne pas utiliser ou rapporter directement les propos des diverses parties prenantes émis lors de ces réunions. Les verbatim, retraçant in extenso la teneur des échanges, sont des documents de travail internes au groupe qui n’ont pas vocation à être diffusés plus largement. Afin de préserver la sérénité des débats, les participants s’engagent à faire preuve d’écoute et de mesure dans leurs propos et à respecter les points de vue émis par les autres parties prenantes, dans un souci d’équité d’accès et de liberté de parole.

L’Anses se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles de fonctionnement énoncées ci-dessus.

Le Comité de dialogue « Biotechnologies, environnement et santé » se réunira de 2 à 3 fois par an, selon les attentes exprimées par ses membres, l’actualité et les travaux de l’Agence.

Le Directeur Général de l’Agence a confié la présidence de cette instance de dialogue à Monsieur Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (CREP) et du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). C’est en sa qualité de président du comité de dialogue qu’il anime les échanges et veille à garantir la qualité d’écoute nécessaire au bon déroulement des débats.

La coordination et l’animation du comité de dialogue seront assurées par la Direction Sciences Sociales, Economie et Société.