Utilisation de variétés rendues tolérantes aux herbicides en France

Les VRTH sont des variétés de plantes rendues tolérantes à un herbicide par des techniques conventionnelles ou génétiques. En France, la culture de VRTH transgéniques n’est pas autorisée, toutes les VRTH cultivées ont été obtenues par sélection variétale traditionnelle ou par mutagénèse aléatoire. Dans le cadre de la législation sur les organismes génétiquement modifiés, les organismes obtenus par mutagénèse sont exemptés d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché, et aucun suivi obligatoire n’existe à ce jour. L’avis de l’Anses s’inscrit dans un contexte plus large de débat sur l’utilisation des biotechnologies en agriculture et d’un arrêt sur les organismes issus de mutagenèse de la Cour de Justice de l’Union européenne (PDF) susceptible d’avoir des répercussions sur le cadre règlementaire.

Un état des lieux inédit sur l’utilisation des VRTH en France

L’expertise de l’Anses a permis de recueillir et d’analyser un maximum de données disponibles concernant les pratiques agricoles liées à l’utilisation des VRTH, ainsi que les données de surveillance des effets indésirables potentiels sur la santé humaine ou l’environnement. Afin de recueillir les points de vue des différents acteurs sur le sujet, professionnels et associations, l’Anses a également auditionné les parties prenantes. Sur la base de ces données, l’Anses a étudié les risques liés à l’utilisation des VRTH identifiés lors de l’expertise scientifique collective menée par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en 2011. Le rapport de l’Agence dresse donc un état des lieux complet de l’utilisation des VRTH en France.

Des variétés utilisées en France en particulier pour le tournesol et le colza

Plusieurs techniques reposant sur la sélection variétale ou la modification du génome peuvent être utilisées pour produire ces variétés végétales. La sélection variétale consiste à sélectionner les plantes naturellement tolérantes aux herbicides et les croiser avec des lignées existantes. Concernant la modification du génome, on distingue la transgénèse, transfert et intégration d'un ou plusieurs gènes à l'intérieur du génome d'un organisme vivant, et différentes techniques de mutagénèse aléatoire, à la suite desquelles les organismes présentant les caractéristiques recherchées sont sélectionnés.

Ces variétés sont utilisées dans le but de résoudre certaines impasses techniques de désherbage, avec l’avantage de pouvoir faire des traitements herbicides ciblés sur des parcelles en culture, une fois que les adventices, les plantes nuisibles à la production, ont levé. En France, sont principalement utilisées depuis une dizaine d’années, les variétés de tournesol et de colza auxquelles a été conférée une tolérance aux herbicides de la famille des inhibiteurs de l’acétolactate synthase (ALS). D’après les données recueillies, les surfaces cultivées avec des VRTH en culture d’oléagineux représentaient en 2017, 27 % des surfaces de tournesol (soit environ 160 000 ha) et 2 % des surfaces de colza (soit environ 30 000 ha). Ces surfaces de tournesol et de colza VRTH auraient atteint un palier depuis 2017.

Les différentes parties prenantes auditionnées sont en désaccord sur la nature de ces variétés et des techniques pour les obtenir, ainsi que sur l’absence d’un encadrement réglementaire spécifique. On observe un clivage entre opposants à l’usage des VRTH, qui soulignent le risque d’utilisation accrue d’herbicides et l’absence de transparence et de traçabilité de l’utilisation de ces variétés, et partisans des VRTH, qui les considèrent comme une solution agronomique permettant de désherber en fonction des adventices présentes dans les parcelles et de pratiquer ainsi un emploi raisonné des herbicides chimiques.

Absence de traçabilité de l’utilisation des semences VRTH

Les experts ont analysé les données disponibles sur l’utilisation des VRTH, en particulier celles fournies dans le cadre du plan national d’accompagnement de la mise sur le marché des VRTH mis en place en 2012 par les industriels et les professionnels agricoles. Ont également été analysées les données de surveillance générées par les différents dispositifs partenaires de la phytopharmacovigilance.

Dans son expertise, l'Agence met en évidence de nombreuses incertitudes liées aux données d'utilisation des semences et aux données de pratiques culturales des VRTH, dont l'utilisation d'herbicides. En effet, ces données restent incomplètes ou peu représentatives. Par exemple, il n’existe pas de liste provenant des catalogues officiels français ou européen des variétés permettant d’identifier de manière fiable et officielle les variétés VRTH cultivables en France. L'Agence souligne donc l’absence de traçabilité des semences VRTH qui fait obstacle au suivi des pratiques culturales et de l’utilisation des VRTH en France.

Concernant la surveillance des effets indésirables potentiellement liés à la culture de VRTH, les données mobilisées relatives à la contamination des milieux par les herbicides utilisés sur les VRTH ne sont pas spécifiques aux VRTH, puisque ces herbicides sont utilisés pour le désherbage d’autres cultures comme les céréales. De plus, jusqu’à présent, les résidus d’herbicides associés aux VRTH n’ont jamais été recherchés dans les tournesols et colzas VRTH récoltés, dans le cadre des plans nationaux de surveillance de résidus de pesticides.

Des facteurs de risques identifiés

Bien qu’aucun effet n’ait pu être observé à ce jour à partir des données étudiées, l’Anses met en évidence des risques qui pourraient être associés à l’utilisation des VRTH. En effet, à l’étude des pratiques culturales, l’Agence confirme les facteurs de risque déjà pointés dans l’expertise de l’Inra et le CNRS, en particulier le développement de résistances des adventices aux herbicides et l’augmentation de l’utilisation d’herbicides par rapport à des cultures classiques, et in fine la contamination des milieux par les herbicides.

En effet, les parcelles enquêtées cumulent trois facteurs de risques pouvant conduire à l’augmentation de la quantité et de la fréquence d’utilisation d’herbicides au même mode d’action dans les cultures incluant des VRTH :

• la pratique de rotations culturales courtes ;
• l’application d’herbicides de la même famille des inhibiteurs de l’ALS, pour les oléagineux et les céréales pour le désherbage ;
• l’utilisation d’herbicides sur parcelles VRTH qui restent similaires aux parcelles sans VRTH.

Instaurer la surveillance des VRTH en France

Suite à son expertise, l’Agence souligne que les limites relatives à la quantité et à la qualité des données collectées ne permettent pas de statuer sur les effets indésirables potentiels et de conduire une évaluation des risques.

L'Agence recommande donc de mettre en place un dispositif de suivi des semences VRTH afin d’instaurer leur traçabilité jusqu’à l’utilisation réelle en culture. Ce dispositif permettra en particulier d’améliorer les connaissances sur les pratiques culturales associées et, d’augmenter la surveillance des résidus des substances herbicides associées aux VRTH pour les cultures de tournesol et de colza dans les régions concernées.

Afin d’évaluer les effets sanitaires potentiels des VRTH, l'Agence préconise la mise en place d'une étude spécifique pour vérifier la formation éventuelle de métabolites spécifiques non pris en compte lors de l'évaluation européenne des substances actives phytopharmaceutiques.

Enfin, l’Agence recommande de sensibiliser les agriculteurs au risque de développement des résistances des adventices aux herbicides.