Avis du GT "Evaluation des substances et procédés soumis à autorisation en alimentation humaine"
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Liste des documents
Type de document
Avis
Numéro de saisine
2017-SA-0183
Numéros de saisines liées
2017-SA-0178
Date signature
21/08/2017
Date de mise en ligne
21/08/2017
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 31 octobre 2012
Numéro de saisine
2012-SA-0229
Numéros de saisines liées
Date signature
31/10/2012
Date de mise en ligne
19/12/2012
Numéro BO
n°10
Mots clés document
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 25 juillet 2012
Numéro de saisine
2012-SA-0107
Date signature
25/07/2012
Date de mise en ligne
17/10/2012
Numéro BO
n°9
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 5 juin 2012
Numéro de saisine
2012-SA-0026
Date signature
05/06/2012
Date de mise en ligne
29/08/2012
Numéro BO
n°8
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 18 mai 2012
Numéro de saisine
2012-SA-0014
Date signature
18/05/2012
Date de mise en ligne
02/08/2012
Numéro BO
n°8
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 19 avril 2012
Numéro de saisine
2012-SA-0016
Date signature
19/04/2012
Date de mise en ligne
28/06/2012
Numéro BO
n°8
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 30 novembre 2011
Numéro de saisine
2011-SA-0142
Date signature
07/02/2012
Date de mise en ligne
16/02/2012
Numéro BO
N°6
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 16 novembre 2011
Numéro de saisine
2011-SA-0256
Date signature
16/12/2011
Date de mise en ligne
20/12/2011
Numéro BO
N°6
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 15 décembre 2011
Numéro de saisine
2011-SA-0221
Date signature
15/12/2011
Date de mise en ligne
26/01/2012
Numéro BO
N°6
Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 18 octobre 2011
Numéro de saisine
2011-SA-0231
Date signature
18/10/2011
Date de mise en ligne
06/12/2011
Numéro BO
N°6