01/02/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - FOSSETTI

Type de produit
Nom du produit
FOSSETTI
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-2838
Numéro AMM
2230924
Date signature
Jeudi, 4 Janvier, 2024
Date de publication
Mercredi, 31 Janvier, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui