13/06/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - SUVER POT

Type de produit
Nom du produit
SUVER POT
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2024-0710
Numéro AMM
2240322
Date signature
Vendredi, 17 Mai, 2024
Date de publication
Mercredi, 12 Juin, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui