Note relative aux observations du public suite à la consultation publique sur la proposition de lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise à disposition sur le marché des produits biocides
Décret no 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d’approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocidesa
Fiche signalétique "Candidatus Liberibacter solanacearum : bactérie émergente responsable de la maladie du "Zebra Chip" sur pomme de terre" - Projet CaLiso